DEUXIÈME AVENANT À LA CONVENTION DE CONCESSION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE EIFFAGE DU VIADUC DE MILLAU POUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU VIADUC DE MILLAU ET AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À CETTE CONVENTION
Sous réserve de l'approbation du présent avenant par décret en Conseil d'Etat entre :
L'Etat, représenté par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
D'une part, et
La Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau (CEVM), société anonyme, dont le siège social est situé au 1, péage de Saint-Germain, 14000 Millau, représentée par M. Philippe NOURRY, président-directeur général, dûment accrédité,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le cahier des charges annexé à la convention de concession passée le 27 septembre 2001 entre l'Etat et la société Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau, approuvée par décret du 8 octobre 2001, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.
Article 2
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent avenant, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges de cette convention de concession ainsi que les nouvelles pièces annexées audit avenant, seront supportés par la société concessionnaire.
Fait à Paris, le 29 janvier 2016.
Pour l'Etat :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Pour la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau :
Le président-directeur général,
P. Nourry