Article R232-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R232-86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Les fédérations sportives agréées adoptent à l'identique, en application de l'article L. 232-21, le règlement type particulier de lutte contre le dopage reproduit en annexe II-2.