Article R232-41-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Article R232-41-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)
Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage des notifications mentionnées à l'article R. 232-41-13 qu'il adresse aux sportifs.