Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/02/2016 au 01/01/2024 (Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social)

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social susvisé, l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, l'arrêté du 4 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ainsi que l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2006

Sct. TITRE LIMINAIRE , Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

- Arrêté du 4 juin 2007

Art. 1, Sct. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION., Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Arrêté du 18 décembre 2012

Art. 3