Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-95, Art. D451-96, Art. D451-97, Art. D451-98, Art. D451-99, Art. D451-99-1