Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/02/2016 au 01/01/2021 (Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes)

Sont abrogés à compter du 1er février 2016 :

-l'arrêté du 13 mars 1986 portant création de la chambre régionale de métiers d'Auvergne ;
-l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes.