Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)
Le comité est composé de : 11 représentants de l'administration ; 15 représentants des organisations syndicales ou de listes conjointes.