Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2016 (Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2016.

Toutefois, sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1848 du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 6