Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication.