Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.