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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-523 du 20 avril 2012
Art. 3