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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-519 du 20 avril 2001

Art. 8