Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.