Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 6-6