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Article L1261-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1261-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Le président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et ses deux vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps. Outre les incompatibilités énumérées au premier alinéa de l'article L. 1261-7, leurs fonctions sont également incompatibles avec toute activité professionnelle et tout emploi public.