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Article L1261-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

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Les propositions, avis et décisions de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sont motivés et rendus publics, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Ses rapports sont également rendus publics, dans les mêmes conditions.