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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-86