Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 29 du présent décret.