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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5212-10