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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. L122-17, Art. L122-30, Art. L122-31, Art. L122-32


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. L122-33, Art. L122-34


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015
Art. 13


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-990 du 6 août 2015
Art. 13