Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L581-7