Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-580 du 26 mai 2011
Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6