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A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014
\n Art. 1, Art. 15\n
\n

\n
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La sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat est chargée des mesures relatives à la recherche et à l'innovation dans les entreprises, à la propriété industrielle et à la lutte contre la contrefaçon, à l'entrepreneuriat, à la création des entreprises et à leur développement ainsi que de la synthèse des mesures en matière de compétitivité des entreprises et d'attractivité du territoire.

Elle comprend :

1° Le bureau de la compétitivité et de l'attractivité :

Il coordonne les propositions de la direction générale relatives à la compétitivité des entreprises et à l'attractivité du territoire.

Il concourt à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique de promotion de l'image économique de la France.

Il concourt à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique de lutte contre la contrefaçon. Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires en la matière ainsi qu'à l'élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances européennes et internationales.

Il participe à la définition des politiques de l'enseignement supérieur, de l'emploi et d'immigration du point de vue de la compétitivité des entreprises et de l'attractivité du territoire.

Il coordonne les relations de la direction générale avec l'OCDE ;

2° Le bureau de l'innovation et de la propriété industrielle :

Il propose, met en œuvre et évalue la politique d'innovation et coordonne les relations de la direction générale avec les instances de gouvernance de cette politique. A ce titre, il définit, met en œuvre et évalue les mesures, notamment financières et fiscales, relatives au développement de la recherche et de l'innovation dans les entreprises, à la création et à la croissance des entreprises innovantes, à leur financement, au développement des écosystèmes d'innovation et au développement de la culture d'innovation, le cas échéant en liaison avec les autres administration compétentes.

Il coordonne les relations de la direction générale avec l'établissement public BPI-Groupe, la société anonyme BPI-Groupe et leurs filiales, et la représente auprès de ceux-ci, sous réserve des attributions du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises.

Il propose, met en œuvre et évalue la politique de la propriété industrielle. Il élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires en la matière ; il propose et défend les positions françaises dans les instances européennes et internationales. Il exerce la tutelle de l'Institut national de la propriété industrielle ;

3° Le bureau de la recherche-développement partenariale :

Il concourt à la définition de la politique de recherche du point de vue de la compétitivité des entreprises et de l'attractivité du territoire ainsi qu'à l'articulation de la recherche publique avec les besoins des entreprises. A ce titre, il concourt à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures, notamment financières et fiscales, relatives au développement de la recherche partenariale publique-privée. Il coordonne les relations de la direction générale avec l'Agence nationale de la recherche et la représente auprès de celle-ci.

Il coordonne la prospective sur les technologies-clés.

Il concourt à la définition et à la défense des positions françaises relatives aux financements européens et internationaux en matière de recherche et d'innovation dans les entreprises, à l'articulation de ces financements avec les financements nationaux ainsi qu'à la définition et à la mise en œuvre des mesures en faveur de l'accès des entreprises à ces financements ;

4° Le bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises :

Il propose, met en œuvre et évalue les mesures relatives à la création, au développement et à la transmission des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire, à la croissance des entreprises à potentiel, au développement de l'écosystème entrepreneurial et au développement de l'esprit d'entreprendre. Il représente la direction générale auprès de l'Agence pour la création d'entreprises.

Il concourt à l'évaluation des besoins de financement des entreprises ainsi qu'à la définition et à la mise en œuvre des mesures, notamment financières et fiscales, aux plans national et européen, permettant de répondre à ces besoins.

Il coordonne les relations de la direction générale avec les sociétés anonymes Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement et la représente auprès de celles-ci.

Il représente la direction générale auprès de la société interprofessionnelle artisanale de garantie d'investissements.
\n

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La direction générale des entreprises comprend :

- le service de l'industrie ;

- le service de l'économie numérique ;

- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;

- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

- le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;

- le secrétariat général.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'industrie.

Les services à compétence nationale dénommés \"Agence du numérique\" et \"service de l'information stratégique et de la sécurité économiques\" sont rattachés au directeur général.

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »)