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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES))

Le comité est présidé par le ministre chargé des matières premières.

Outre son président, il comprend les membres suivants répartis en trois collèges :

1° Le collège des "administrations", composé comme suit :

- le ministre chargé de l'économie ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
- le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;
- le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
- le ministre de la défense ou son représentant ;
- le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
- le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;
- le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques ou son représentant ;

2° Le collège des "organismes techniques", composé comme suit :
- le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration du BRGM ou son représentant ;
- le président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou son représentant ;

3° Le collège des "fédérations professionnelles et industriels", composé comme suit :
- le président de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM) ou son représentant ;
- le président de l'Union des industries chimiques (UIC) ou son représentant ;
- le président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ou son représentant ;
- le président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) ou son représentant ;
- le président de la Chambre syndicale des producteurs d'aciers fins et spéciaux (SPAS) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des industries électriques et électroniques et de communication (FIEEC) ou son représentant ;
- le président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des industries mécaniques (FIM) ou son représentant.