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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 14