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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016 instituant un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »)


Les orientations en matière d'information stratégique et de sécurité économiques sont proposées au Premier ministre par un comité directeur réuni à l'initiative du ministre chargé de l'économie, composé de représentants des ministres chargés des affaires étrangères, du développement durable, de l'énergie et des transports, de la recherche, des finances, de la défense, de l'intérieur, de l'économie, de l'industrie, de l'agriculture, de la santé et du numérique. Le comité se réunit en formation plénière au moins une fois par an. En tant que de besoin, des réunions restreintes ou élargies à des représentants d'autres départements ministériels peuvent être convoquées. Le secrétariat du comité est assuré par le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.