Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. D1336-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1336-49