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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l'article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l'article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L742-1