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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks)


La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.