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Article D6221-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6221-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les experts mentionnés aux articles R. 6221-33 et R. 6221-40 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.