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Article D6211-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D6211-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application de l'article L. 6222-2, l'offre d'examens de biologie médicale pour un territoire de santé correspond au nombre total d'examens mentionnés au 1° et au 2° de l'article D. 6211-14 dont le prélèvement a été réalisé sur ce même territoire de santé.

Les besoins de la population sur un territoire de santé mentionnés au même article sont ceux qui figurent dans le schéma régional d'organisation des soins.