Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 décembre 2009 Art. 1-1, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4