Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. Annexe unique