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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre III : Inspections, Sct. Chapitre unique : Mesures applicables aux laboratoires de biologie médicale ou sites de laboratoire de biologie médicale en cas de danger imminent, Art. R6231-1