Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 février 2012
Art. Annexe 1-2