Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II