Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour l'année 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté))
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null