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Article R6223-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6223-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le liquidateur informe de la clôture des opérations de liquidation le directeur général de l'agence régionale de santé compétent, le président du conseil du ou des ordres compétents, ainsi que le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où est immatriculée la société.