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Article R6223-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6223-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La dénomination sociale de la société coopérative de biologistes médicaux doit figurer dans tous documents et correspondances émanant de celle-ci, suivie de l'appellation “ société coopérative de biologistes médicaux ”, complété le cas échéant, par les mots “ à capital variable ”.