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Article D335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D335-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.