Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.