Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2016
(Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2016
(Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme)
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.