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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme)


Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.