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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016 relatif aux décisions de classement des hôtels de tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D311-10