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Article R6223-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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La société est dissoute de plein droit dans le cas où tous les associés ont fait l'objet d'une décision de radiation du tableau de l'ordre concerné.

Les décisions de radiation sont déposées au registre du commerce et des sociétés par le conseil de l'ordre compétent.