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Article L552-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L552-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les associations sportives scolaires et les fédérations sportives scolaires sont soumises aux dispositions du code du sport, à l'exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1, et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.