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Article L1111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

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Toute personne a droit à une information sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et, le cas échéant, sur les conditions de leur prise en charge et de dispense d'avance des frais.

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