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Article L3134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3134-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les conditions d'application du présent chapitre, notamment les conditions d'affectation des réservistes sanitaires et les modalités de financement de leur mobilisation, sont fixées par décret.