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Article L1434-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L1434-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Un décret en Conseil d'Etat détermine :


1° Les conditions dans lesquelles les directeurs généraux des agences régionales de santé déterminent les territoires et les zones prévus à l'article L. 1434-9 ;


2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé.