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Article L6132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L6132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les modalités d'application du présent chapitre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont déterminées par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 6132-7.