Article L6132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article L6132-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les modalités d'application du présent chapitre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont déterminées par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 6132-7.