Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre des opérations de restructuration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.